CONDITIONS DE VENTE

1. Application
- Les conditions sont d'application sur tous nos offres et contrats, des conditions dérogatoires ne prenant effet qu'après confirmation écrite. Des conditions d’achat appliquées par de tierces personnes ne sont en aucun cas applicables.

2. Offres
- Toutes nos offres sont toujours sans engagement et sans la moindre obligation.

3. Prix
- Les prix convenus par notre firme sont basés sur les droits d'importation et autres taxes similaires, sur les taxes d'exportation du lieu de provenance, les tarifs de transport, les primes d'assurance, les perceptions, les impôts et autres charges officielles en vigueur au moment de la  conclusion de la transaction.
- Dans le cas où un changement a lieu dans une de ces facteurs avant la livraison, nous sommes autorisés à ajuster les prix de façon raisonnable.
- Une évolution du taux de change d'une ou plusieurs valeurs monétaires sur laquelle l'établissement et/où l'exécution de la transaction est basée dans le sens le plus large, nous autorise à soit modifier le prix soit annuler la commande.

4. Risques concernant la livraison
- En cas de livraison "départ usine" ou "départ entrepôt", la marchandise sera transportée aux risques et périls de l'acheteur.
- Le mode de transport, l'emballage, etc… seront déterminés par nous, au cas où l'acheteur n'a pas donné d'autres indications, sans que nous en soyons tenus pour responsables.

5. Délais de livraison
- Les délais de livraison indiqués dans nos offres, nos confirmations ou autres, sont approximatifs. Une transgression du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation à l'acheteur, ni même après une mise en demeure.

6. Paiement
- Si le montant mentionné dans le bon de commande - basé sur le paiement au comptant - n'est pas acquitté par l’acheteur à l’échéance de la facture, il est supposé de droit - sans qu'une mise en demeure soit nécessaire - d'être en négligence et dans ce cas les conditions ci-dessous sont d'application.
- Tous les frais concernant le paiement, parmi lesquels les frais de lettres de change et les frais de banque, sont pour le compte de l'acheteur.
- Des délais de paiement dérogatoires peuvent être convenus par écrit. En cas de transgression de ces délais, tous les délais de paiement de factures non échues, prévus sur les factures, échoient de plein droit et sont immédiatement exigibles. Les délais de paiement sur les bons de commande sont alors modifiés de plein droit en paiement contre rembours ou paiement au comptant, et ceci selon notre choix.  Le même cas se présente quand le crédit que nous avons accordé, est transgressé par l'acheteur. Les délais de paiement mentionnés sur les bons de commande ne seront valables que si ceux-ci sont confirmés par écrit lors de la facturation des marchandises.
- En cas de non-paiement le jour de l’échéance, des intérêts moratoires de 10 % par an seront dus à partir du jour de l’échéance de la facture avec en plus une indemnisation forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 75,00 € par facture et ceci de plein droit et sans mise en demeure.

7. Clause résolutoire expresse
- Le défaut de paiement de la facture, 8 jours après son échéance, annule de plein droit la vente, sans mise en demeure. L'acheteur sera crédité pour cette marchandise pour la valeur estimée selon le fournisseur, moins les frais de reprise et l'indemnisation forfaitaire prévue dans l'article 10. Néanmoins le vendeur peut procéder à l'exécution forcée.
- La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur (ou vendeur) jusqu'au paiement total de la somme de base, plus frais et intérêts éventuels. La livraison se fait cependant au risque de l'acheteur, qui doit s'assurer contre des cas de dommages possibles. L'acheteur avisera le fournisseur (ou vendeur) si la marchandise sera placée dans un emplacement loué par l'acheteur. Dans ce cas, il informera le fournisseur de l'identité du bailleur, afin que le fournisseur puisse lui rappeler l’application de la réserve de propriété.

8. Réclamations
- Des réclamations concernant la qualité de la marchandise livrée et/ou de conformité doivent être signalées par écrit au plus tard 8 jours après réception de la marchandise par l'acheteur.
- Des réclamations concernant des vices cachés des marchandises livrées, doivent être signalées par écrit au plus tard 8 jours après que l'acheteur en ait pris connaissance.
- Tout retour s’effectuera franco de port dans notre entrepôt et aucun retour ne pourra être effectué sans autorisation ni instructions préalables.

9. Responsabilité
- Toutes les marchandises sont garanties contre les défauts de fabrication.
- Nous nous engageons à aucune autre responsabilité que - selon notre choix –
    a. la nouvelle livraison des marchandises qui démontrent des fautes de fabrication sérieuses;
    b. la compensation pour les dommages pour un maximum du montant de la facture des marchandises défectueuses.
- Nous ne sommes jamais responsables d'autres dommages, directes ou indirectes, que ceux mentionnés ci-dessus, même causés par des défauts cachés.

10. Annulation
- Dans le cas où l'acheteur manquera de respecter son obligation en particulier en cas d'annulation d'une commande, une indemnisation forfaitaire à titre de clause pénale sur la commande globale de 30 % sera due, ceci en application de l'article 1229 du Code Civil belge, augmenté des intérêts moratoires de 10% par an sur cette indemnisation à partir du jour de la mise en demeure.
- Le refus suite au non-paiement d'une livraison contre remboursement ou contre paiement au comptant est également considéré comme annulation d'une commande. Dans ce cas l'indemnisation susdite sera d'application, augmenté des frais de transport et d’enlèvement causés.
- En cas de force majeure et d'autres circonstances d'une telle nature que l'exécution de notre part de la transaction ne puisse être exigée, y compris le cas où nous sommes dans l'impossibilité de livrer à cause de nos propres fournisseurs, l'obligation de livrer sera reportée et le délai de livraison sera prolongé jusqu'à la fin de ces circonstances.
- Dans le cas où ces circonstances ont une durée de plus de 3 mois, nous sommes autorisés à annuler la transaction, sans être obligés de prévoir une indemnisation.

11. Dispositions finales
- En cas de litige le tribunal de Turnhout est exclusivement compétent à moins que le vendeur préfère de convoquer l’acheteur devant le tribunal du siège de l’acheteur.
- Le droit belge est d’application.